Annexe — Certificat(s) de garantie

B.1 Garantie des produits

Garantie offerte : Cette garantie (la « Garantie ») s’applique à tous les biens, matériaux, équipements, pièces et/ou produits (« Produits ») vendus par Technosub. L’entité spécifique de Technosub liée par cette Garantie sera celle qui est partie au contrat, bon de commande ou ordre de services pertinent avec le client (« Client ») en vertu duquel ces Produits sont vendus. Dans cette Garantie, le terme « Technosub » désigne cette entité spécifique.

Défauts couverts — Produits fabriqués par des tiers : Pour les Produits vendus par Technosub, mais fabriqués par des tiers (« Produits distribués »), Technosub prolongera, le cas échéant, au Client, la garantie applicable du fabricant en vigueur au moment de l’achat. Technosub aidera le Client à bénéficier de cette garantie lorsque l’inspection révèle que les Produits distribués sont défectueux, sous réserve des termes et conditions, y compris la durée de la garantie, spécifiés dans la garantie du fabricant. Technosub ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, pour ces Produits distribués. Pour plus de détails sur les conditions de garantie applicables, veuillez contacter votre représentant Technosub.

Défauts couverts — Systèmes, pompes et pièces fabriqués par Technosub : Sous réserve des dispositions de l’Annexe « B », Technosub garantit que les systèmes, pompes ou pièces qu’elle fabrique (« Produits Technosub ») sont exempts de tout défaut de fabrication ou de matériaux et conformes aux spécifications de Technosub, telles qu’énoncées dans le contrat, bon de commande ou ordre de services applicable, sous réserve des marges de tolérance habituelles de Technosub. Si Technosub détermine, à sa discrétion, qu’un Produit Technosub n’est pas conforme à cette garantie pendant la période de garantie applicable, et que les modalités de la présente Garantie ont été respectées, Technosub réparera ou remplacera le Produit défectueux, ou remboursera son prix d’achat. Les obligations de Technosub sont strictement limitées à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux. Cette Garantie s’applique uniquement aux Produits Technosub pour lesquels le Client a réglé le paiement. Si Technosub opte pour la réparation, le Client sera responsable du transport du Produit vers les installations de Technosub. Toute réparation en dehors des heures normales entraînera des coûts supplémentaires pour le Client. La présente Garantie est soumise à des limites, à la période de garantie, à des exclusions et à d’autres conditions.

Période de Garantie : Cette Garantie couvre les défauts présents dans les Produits Technosub au moment de leur livraison, à condition que ceux-ci apparaissent durant la période de garantie suivante : pour les systèmes, pompes et pièces fabriqués par Technosub, la période est de douze (12) mois à compter de la date de livraison au Client. Cette période de garantie peut être modifiée uniquement si stipulée dans le contrat entre Technosub et le Client et ne sera pas prolongée en raison de réparations ultérieures.

Exclusion applicable aux composantes des Produits Technosub fabriquées par des tiers : La présente Garantie ne couvre aucune pièce ou composante des Produits Technosub fabriquée par des tiers. Seule la garantie du fabricant s’applique. En aucun cas, la garantie de Technosub ne pourra modifier, remplacer ou compléter celle du fabricant des pièces ou composants fabriqués par des tiers. Les conditions générales, y compris la durée de la garantie du fabricant, prévalent sur celles de la Garantie de Technosub.

Autres exclusions : Technosub n’est pas responsable des dommages, frais ou dépenses encourus par le Client ou un tiers qui résultent des situations suivantes, qui ne sont pas couvertes par cette Garantie :

  • Travaux non réalisés par Technosub ou défauts en résultant.
  • Événements ou circonstances hors du contrôle de Technosub, tels que désastres, force majeure, accidents, abus, négligence, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, surcharge des Produits Technosub, ou conditions environnementales anormales.
  • Installation, utilisation, inspection, manipulation, assemblage, entreposage, entretien, enlèvement ou transport incorrects, inappropriés ou inadéquats, contraires aux recommandations de Technosub ou du fabricant des pièces ou composants.
  • Défaut du Client de se conformer aux recommandations de Technosub ou du fabricant des pièces ou composants, y compris le non-respect des intervalles et procédures d’entretien recommandés.
  • Spécifications, directives ou conceptions fournies par le Client.
  • Actes ou omissions du Client.
  • Usure normale ou pièces sujettes à une usure prématurée en raison de leurs caractéristiques.

De plus, à l’exception des obligations spécifiques de réparation, remplacement ou remboursement prévues par cette Garantie, Technosub ne sera pas responsable des dommages, pertes, frais ou dépenses subis par le Client ou un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires, la perte de revenus, la perte de production, la perte de valeur ou d’utilisation d’un bien, la perte d’opportunités économiques, ou toute blessure ou perte de vie, causées par l’utilisation d’un Produit Technosub.

Motifs d’annulation de la garantie : La Garantie sera automatiquement annulée si le Client ne respecte pas l’une des obligations suivantes :

  • Respecter toutes les exigences de la présente Garantie, du contrat, bon de commande ou ordre de services applicable.
  • Installer, assembler, manipuler, entreposer, utiliser, exploiter, inspecter, entretenir, enlever et transporter le Produit Technosub conformément aux recommandations de Technosub, aux pratiques de l’industrie et aux lois applicables.
  • Prendre des précautions pour éviter d’autres dommages après un incident ou un événement entraînant une réclamation en garantie.
  • La Garantie sera annulée si le Client cache ou représente faussement un fait important concernant la Garantie ou le Produit Technosub, ou s’il commet une fraude ou une fausse déclaration.
  • Transférer la propriété du Produit Technosub à un tiers ou le prêter, le louer ou le remettre autrement en possession d’un tiers, ou en cas de faillite ou de saisie du Produit.
  • Faire réparer ou modifier le Produit Technosub par une personne non autorisée par Technosub ou utiliser des pièces non fournies par Technosub dans ces opérations.

Avis de réclamation de garantie : Toute réclamation en vertu de cette Garantie doit être soumise par écrit pendant la période de garantie à la succursale Technosub où le Produit a été acheté. Pour être valable, la réclamation doit être reçue dans les dix (10) jours suivant la découverte du défaut par le Client.

Autres limites : La responsabilité totale de Technosub en vertu de cette Garantie est limitée au prix d’achat pour le Produit Technosub défectueux. Cette Garantie constitue la seule garantie applicable aux Produits, et Technosub rejette expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute autre représentation, garantie, condition ou obligation, expresse ou implicite, y compris celles concernant la qualité marchande, la conformité à un usage particulier ou autre.

Recours exclusif : Les recours mentionnés dans cette Garantie sont les seuls recours du Client, et les seules obligations de Technosub en cas de Produits défectueux.

Limitation de poursuivre : Aucune action ou poursuite fondée sur cette Garantie ne peut être maintenue, à moins que le Client n’ait respecté toutes les exigences et n’ait intenté l’action dans les trois (3) mois suivants la réclamation initiale.

Loi applicable : Cette Garantie est régie par les lois de la province du Québec (Canada).

B.2 Garantie des services

Garantie offerte : La présente garantie (la « Garantie ») s’applique à tous les services de main-d’œuvre (« Services ») fournis par Technosub. L’entité spécifique de Technosub liée par cette Garantie pour un service particulier sera celle ayant contracté avec le client (le « Client ») pour ce service. Le terme « Technosub » désigne cette entité spécifique dans le cadre de la présente Garantie.

Défauts garantis — Services : Sous réserve des conditions de cette Garantie, Technosub garantit que les Services seront exécutés conformément aux standards de compétence et de soin attendus dans l’industrie, en fonction des projets similaires en termes de type, d’ampleur et de complexité. Si Technosub juge, à son entière discrétion, qu’un Service n’est pas conforme à cette garantie dans la période applicable, Technosub peut, à sa discrétion, réparer ou réexécuter le Service, ou rembourser son coût. Cette Garantie s’applique uniquement aux travaux effectués sur les équipements ou composantes (« Équipement ») pour lesquels Technosub a été la seule entité à fournir un service, et qui ont été payés par le Client. Les réexécutions se font durant les heures normales de Technosub, avec des frais supplémentaires si elles ont lieu en dehors de ces heures. La Garantie est soumise aux limitations, périodes, exclusions et autres conditions spécifiées.

Période de garantie : La Garantie couvre les défauts présents lors de l’exécution des Services qui apparaissent dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle Technosub considère les Services comme terminés et expédiés. Cette période ne sera pas prolongée en cas de réexécution ou de travaux correctifs.

Exclusions : Technosub n’est pas responsable des dommages, frais ou dépenses causés, en tout ou en partie, par :

  • Des travaux non réalisés par Technosub ou des défauts résultants.
  • Des événements indépendants de Technosub, incluant les désastres, accidents, abus, négligences, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, surcharge de l’Équipement, contraintes physiques ou environnementales anormales.
  • Une installation, utilisation, inspection, manipulation, assemblage, entreposage, entretien, enlèvement ou transport inapproprié de l’Équipement, non conforme aux recommandations de Technosub, du fabricant ou aux pratiques courantes de l’industrie.
  • Le non-respect par le Client des recommandations de Technosub ou du fabricant concernant l’Équipement.
  • Des spécifications, directives ou conceptions fournies par le Client.
  • Usure normale ou pièces sujettes à une usure prématurée due à leurs matériaux ou utilisation.
  • Matériaux ou substances traités par l’Équipement, y compris débris, humidité, poussière, graisse ou autre contamination.

En dehors de l’obligation de réexécuter ou de rembourser, Technosub ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client ou un tiers, incluant les dommages ou pertes directs, indirects, consécutifs ou accessoires, perte de revenus, de production, diminution de valeur, perte d’usage, perte d’opportunités économiques, blessure ou perte de vie.

Motifs d’annulation de la garantie : La Garantie est annulée si le Client :

  • Ne respecte pas les exigences de cette Garantie ou du contrat relatif aux Services.
  • Ne traite pas l’Équipement conformément aux recommandations de Technosub, du fabricant ou aux pratiques industrielles.
  • Ne prends pas de précautions pour éviter d’autres dommages à l’Équipement en cas d’incident.
  • Cache ou fausse un fait ou une circonstance importante.
  • Transfère l’Équipement à un tiers sans autorisation ou deviens insolvable.
  • Modifie ou répare l’Équipement sans autorisation de Technosub, ou utilise des pièces non fournies par Technosub.

Avis de réclamation de garantie : Les réclamations en vertu de cette Garantie doivent être faites par écrit et reçues par Technosub dans les dix (10) jours suivant la découverte du défaut.

Autres limites : La responsabilité de Technosub est limitée au montant reçu pour le Service défectueux. Cette Garantie est exclusive et remplace toute autre garantie ou engagement, explicite ou implicite, incluant celles de qualité marchande ou d’usage particulier. Les recours indiqués sont les seuls disponibles pour le Client.

Loi applicable : Cette Garantie est régie par les lois de la province du Québec (Canada).